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L’Etat condamné pour cinq cas de contrôles au faciès

25 Juin 2015, 17:50 INFOS NATIONALES

L’Etat condamné pour cinq cas de contrôles au faciès

L'Etat a été condamné pour «faute lourde» pour cinq cas de contrôles d’identité jugés discriminatoires. Les treize plaignants avaient été déboutés en première instance.

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi l’Etat pour «faute lourde» dans cinq cas de «contrôles au faciès», ont annoncé les avocats des demandeurs. Il s'agit d'une première en France.

L’Etat devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats des treize plaignants, des hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d’identité qu’ils estimaient discriminatoires.

AFP

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